1. Mentions préliminaires

a) Mentions légales

Le présent site est édité par la société Escale Bleue, SARL au capital de 10000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Pierre sous le numéro 529716672, et dont le siège social est sis 7 Le Tremblet, 97442 Saint-Philippe. Numéro de TVA : FR95529716672.

Identifiant Unique REP (article L. 541-10-13 du code de l’environnement), filière Emballages Ménagers et Papiers Graphiques : FR551379_01VNUP. Éco-organisme : Citeo.

L’éditeur est joignable par téléphone au 0262370399 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@escale-bleue.fr

Le directeur de la publication du site est monsieur LEICHNIG Aimé. Le responsable de la rédaction, monsieur LEICHNIG Jonathan.

Le site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada, joignable par téléphone au numéro suivant : +1 (888) 746-7439.

b) Objet

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il consiste en un site de vente en ligne de produits.

c) Acceptation des conditions générales de vente

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’utilisateur, desdites conditions générales de vente. L'utilisateur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’utilisateur, de valider les présentes conditions générales.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

2. Modalité de souscription des commandes et processus d’achat

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Afin de passer commande, l’utilisateur pourra sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à son panier. Lorsque sa commande sera complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant son panier, l’utilisateur aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des produits qu’il aura choisis et pourra vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Il aura la possibilité d’ôter un ou plusieurs produits de son panier. Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué à l’utilisateur que la validation de son panier vaut accord des présentes conditions qu'il peut consulter via un lien hypertexte. Dans ces conditions générales de vente, l'utilisateur peut prendre connaissance de la faculté dont il dispose ou non d’exercer son droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent.

Si sa commande lui convient et qu’il souhaite la valider, l’utilisateur pourra cliquer sur le bouton prévu à cet effet, il accédera ensuite à un formulaire dans lequel il pourra soit saisir son identifiant de connexion s’il en possède déjà un, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui lui est présenté, avec les informations personnelles le concernant.

Dès lors qu’il sera connecté ou après qu’il ait parfaitement complété le formulaire, l’utilisateur sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation, à confirmer sa commande puis à effectuer son paiement en étant redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.

Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception à l’utilisateur par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.

De même et dans les mêmes délais, l’éditeur s’engage à adresser à l’utilisateur un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux informations relatives au droit de rétractation.

3. Prix des produits, taxes et frais de livraison

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros. Pour les clients situés à La Réunion, les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Pour les clients situés en France métropolitaine et à l'étranger, les prix sont indiqués hors taxes (HT). Dans tous les cas, les prix affichés n'incluent pas les frais de livraison, qui seront ajoutés lors de la validation de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la commande. 

Le site utilise la géolocalisation pour afficher les prix correspondants (TTC ou HT) à la localisation du client. Si la localisation échoue ou est inexacte, les prix finaux seront ajustés et affichés correctement lorsque l'adresse du destinataire sera renseignée avant la finalisation de la commande.

Les frais de livraison seront indiqués à l’utilisateur avant tout règlement.

En cas de livraison hors de la Réunion, des droits de douane et autres taxes pourraient éventuellement être exigibles. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes ne sont pas du ressort de l’éditeur et seront en toute hypothèse à la charge de l’utilisateur. Il incombe donc à ce dernier de vérifier toutes ces données ainsi que les possibilités d’importation du produit auprès des autorités compétentes du pays de livraison, avant toute commande sur le site.

4. Clause de réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété de l’éditeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés au client à compter de la livraison des produits.

5. Informations relatives au paiement

Les commandes passées sur le site sont réglées par carte bancaire ou par chèque. Les cartes acceptées sont celles des réseaux CB, Visa, Mastercard et American Express.

Les paiements par carte bancaire sont traités par PayPlug, prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS. Les données de la carte sont saisies sur l’interface sécurisée de ce prestataire et ne transitent pas par le présent site. L’éditeur ne reçoit ni le numéro complet de la carte ni son cryptogramme visuel. Dans l’espace marchand mis à sa disposition par le prestataire, il a connaissance du réseau de la carte utilisée et des derniers chiffres de son numéro, aux fins du suivi des commandes et du traitement des réclamations et des impayés.

Le règlement par chèque est accepté. Le chèque est libellé à l’ordre de SARL Escale Bleue et adressé à SARL Escale Bleue, 7 Le Tremblet, 97442 Saint-Philippe. La commande est expédiée après encaissement effectif du chèque, le délai de livraison courant à compter de cet encaissement. À défaut de réception du chèque dans les trente jours suivant la commande, celle-ci est annulée et les produits sont remis en vente.

Les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

Les commandes passées sur le site sont payables à la commande. Lorsque l’acheteur est un professionnel et qu’un paiement différé a été convenu, le défaut de paiement à l’échéance donne lieu, conformément à l’article L.441-10 du code de commerce, à des pénalités de retard au taux de trois fois l’intérêt légal et à une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, exigibles de plein droit sans mise en demeure préalable.

6. Livraison ou mise à disposition

a) Délai

Les commandes sont livrées par La Poste, ou tout transporteur désigné par l’éditeur, dans un délai maximal de trente jours calendaires à compter de l’encaissement du prix correspondant à la commande.

b) Avarie et perte partielle

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abîmés, il appartient à l’utilisateur de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. L’utilisateur devra par ailleurs en informer l’éditeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

c) Retard de livraison

Si nous ne livrons pas votre commande dans le délai indiqué, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, par courriel à contact@escale-bleue.fr ou par courrier. À défaut de livraison dans ce nouveau délai, vous pouvez résoudre le contrat par une simple déclaration écrite, sur tout support durable. Le contrat est résolu à la réception de cette déclaration.

Vous pouvez résoudre le contrat immédiatement, sans délai supplémentaire, si nous refusons de livrer, s’il est manifeste que nous ne livrerons pas, ou si le délai de livraison constituait pour vous une condition essentielle du contrat, résultant des circonstances de la commande ou d’une demande expresse formulée avant celle-ci.

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat.

Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque le retard résulte de votre fait, par exemple une adresse de livraison erronée, ou d’un cas de force majeure.

Si le produit vous parvient après la résolution et que vous souhaitez toujours y renoncer, renvoyez-nous le colis. Nous prenons en charge les frais de retour sur justificatif.

7. Service clientèle et droit de rétractation

a) Service clientèle

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 0262370399, par courrier électronique à l’adresse suivante contact@escale-bleue.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : Escale Bleue, 7 Le Tremblet, 97442 Saint-Philippe, Réunion. Dans ces deux derniers cas, l'éditeur s'engage à apporter une réponse sous deux jours ouvrés.

b) Droit de rétractation et retour des produits

Vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Ce délai court à compter du jour où vous recevez le bien, ou du jour où un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, le reçoit. Si votre commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer ce droit, vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation reproduit ci-dessous, ou nous adresser toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter, par courriel à contact@escale-bleue.fr ou par courrier à SARL Escale Bleue, 7 Le Tremblet, 97442 Saint-Philippe.

Vous nous renvoyez le bien sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision. Les coûts directs de renvoi restent à votre charge. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard quatorze jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour votre commande, sauf accord exprès de votre part. Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard que nous proposons, le surcoût correspondant n'est pas remboursé.

Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s'applique pas

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits qui ont été descellés par vous après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Sont concernées les denrées alimentaires et les cosmétiques dont l'operculage, le film de scellage ou le bouchon de sécurité a été ouvert.

Cette exclusion ne s'applique pas aux produits retournés dans leur conditionnement d'origine intact et non descellé, qui ouvrent droit à rétractation dans les conditions décrites ci-dessus.

Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de SARL Escale Bleue, 7 Le Tremblet, 97442 Saint-Philippe, contact@escale-bleue.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

8. Garanties légales

Les produits vendus sur le présent site bénéficient de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-1 et suivants du code de la consommation, et de la garantie légale des vices cachés, prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil. Ces garanties sont dues par SARL Escale Bleue, 7 Le Tremblet, 97442 Saint-Philippe, joignable au 0262370399 et à contact@escale-bleue.fr. Pour les mettre en œuvre, il vous suffit de contacter le service clientèle.

Encadré relatif aux garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Certains produits peuvent bénéficier, en plus des garanties légales ci-dessus, d’une garantie commerciale offerte par le vendeur, dont la durée et le contenu sont précisés sur la fiche descriptive du produit. Cette garantie commerciale ne restreint en rien les garanties légales.

9. Dispositions spécifiques à la nature de certains produits

Tous les produits vendus sur le présent site sont commercialisés dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France. Les affichages obligatoires requis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur seront effectués sur le présent site, et notamment dans la fiche descriptive de chaque article.

Les produits alimentaires proposés sur le site le sont dans le respect le plus strict des normes sanitaires et vétérinaires applicables sur le territoire français.

Les produits vendus sur le site sont stockés et vendus dans les conditions d’hygiène et de température prescrites pour leur conservation optimale. 

Les produits doivent être conservés conformément à la notice d’utilisation du produit.

La date limite d’utilisation optimale (DLUO) et/ou la date limite de consommation (DLC) seront indiquées sur la fiche descriptive du produit.

10. Espace utilisateur

a) Création

La création d'un compte utilisateur est facultatif à toute commande d'un utilisateur. Si l'utilisateur souhaite créer un compte utilisateur, il sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. L’utilisateur s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte utilisateur.

Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création du compte et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création du compte utilisateur.

b) Fonctionnement

Cet espace permet à l’utilisateur de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site, et lui permet également, le cas échéant, de suivre la livraison des produits achetés.

Si les données contenues dans le compte utilisateur venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée. Sa responsabilité demeure engagée lorsque cette disparition résulte d’une faute qui lui est imputable. L’éditeur conserve en tout état de cause, de façon sécurisée, tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l’utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son compte) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l’utilisateur, lorsque les faits l'auront justifié.

c) Mot de passe

Lors de la création du compte utilisateur, celui-ci sera invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte et il s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

11. Exonération de la responsabilité de l’éditeur

a) Force majeure

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution du contrat pouvant être imputable au fait du client ou à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.

b) Représentation visuelle des produits

Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l'éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l'éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

c) Produits vendus sur le site

L’éditeur s’engage à respecter toutes les dispositions applicables en vigueur en France et ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays.

L’éditeur du présent site ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise utilisation des produits, du mauvais entretien des produits, de la mauvaise conservation des produits, des dommages accidentels ou encore d’une utilisation abusive des produits.

d) Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

11. Newsletter de l’éditeur et de ses partenaires

a) Newsletter de l’éditeur

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, l’utilisateur accepte que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité. Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur du présent site pour des produits et services analogues à ceux commandés.

Les utilisateurs abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

a) Newsletter des partenaires

De même, l’utilisateur ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du présent site en cochant la case prévue à cet effet, pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d’informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par lesdits partenaires.

L’utilisateur dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters (lettres d’informations) émises par les dits partenaires. A défaut, l’utilisateur dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs desdites newsletters (lettres d’informations). L’éditeur du présent site Internet ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters (lettres d’informations) envoyées par lesdits partenaires, quel que soit le préjudice qui aurait été subi par l’utilisateur. Toute réclamation doit directement être formulée auprès de l’émetteur de la newsletter (lettre d’information).

13. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés

a) Généralités – Finalité – Durée

L’utilisateur dispose de la libre faculté de fournir des informations personnelles le concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant L’utilisateur. L’utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un compte utilisateur ne pourra pas créer le dit-compte.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum de 12 mois à compter de la suppression de l’espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

b) Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@escale-bleue.fr, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.

Le responsable du traitement est LEICHNIG Aimé.

Numéro de déclarant à la CNIL : 1930713

c) Adresse IP

En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tout utilisateur. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.

L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un utilisateur à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseur d’accès à l’internet).

14. Mentions relatives à la collecte de « cookies »

a) Généralités – Finalité – Durée

Afin de permettre à l’utilisateur une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur son poste informatique. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par l’utilisateur au cours de sa visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’utilisateur pour une durée variable allant jusqu’à 12 mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’utilisateur sur le présent site.

b) Droit d’opposition à l’implantation du cookie

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée.

c) Suppression des cookies

L’utilisateur a également la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur son ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur sa navigation sur le présent site, mais fait perdre à l’utilisateur tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, il devra à nouveau saisir toutes les informations le concernant.

15. Propriété intellectuelle sur les éléments du site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

L’utilisateur reconnait donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

16. Dispositions générales et droit applicable

a) Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

b) Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français, toute version disponible en langue étrangère sur le site n’a qu’une valeur informative. De même, le présent site pourra être traduit dans diverses langues afin de faciliter la navigation des utilisateurs non francophones qui souhaiteraient commander sur le site.

EN CAS DE LITIGE AVEC UN CLIENT AYANT LA QUALITE DE COMMERCANT COMPETENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DESQUELS L’EDITEUR EST ETABLI.

c) Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

d) Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

e) Non renonciation

Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.